Une nouvelle réglementation en vue pour les bailleurs
La réglementation sur l’amiante dans le secteur locatif pourrait connaître un tournant significatif dès le 1er janvier 2027. Alors que l’idée d’intégrer un repérage amiante au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) en location remonte à la loi ALUR de 2014, son application concrète était restée en suspens, faute de texte précisant ses contours. Cependant, la publication d’un décret est désormais à l’étude, amorçant une évolution attendue par de nombreux acteurs.
Quels sont les logements concernés ?
Cette future obligation toucherait les biens immobiliers dont la construction a débuté avant le 1er juillet 1997. C’est en effet à cette date qu’a été proscrite l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante dans le bâtiment. Le repérage devra porter sur les mêmes éléments que ceux ciblés lors d’une vente, selon des méthodes harmonisées pour identifier la présence éventuelle de ce matériau dangereux.
Les changements prévus pour les bailleurs et les professionnels
- Ajout du diagnostic amiante au DDT remis au locataire lors de la location.
- Meilleure sensibilisation des occupants aux risques liés à l’amiante, en particulier lors de travaux ou d’interventions sur le logement.
- Attention accrue portée aux bâtiments plus anciens, pouvant contenir des matériaux amiantés.
- Préparation des dossiers de diagnostic en amont de toute nouvelle mise en location.
L’information spécifique sur les risques encourus en cas de travaux ou de bricolage sera également renforcée, afin de prévenir toute exposition accidentelle.
Un enjeu majeur de santé publique
L’amiante demeure aujourd’hui un risque invisible pour la santé : ses fibres, libérées à la suite de détériorations ou d’interventions mal maîtrisées, peuvent être inhalées et provoquer des maladies graves. Instaurer cette nouvelle obligation vise donc principalement à protéger les locataires et à développer la prévention.
Anticiper la réglementation : un conseil pour tous les propriétaires
Si le texte n’est pas encore en vigueur, il paraît prudent pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier de se préparer à ce futur cadre. Veiller à la conformité de ses biens et anticiper l’organisation des diagnostics permettra d’assurer la sécurité des occupants et la légalité des locations à venir.