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État des risques et pollutions (ERP)
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Transactions concernées

Vente ou Location

Biens concernés

Tout bien situé dans une zone déclarée à risque

Validité du diagnostic

6 mois

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État des risques, un élément important
Activ'Expertise Marne Sud

État des risques, un élément important

Votre contact : Maxime MOREAUX

Dans le département de le Marne, plusieurs communes font l’objet d’arrêtés préfectoraux délimitant des zonages à risque d’inondation, de retrait-gonflement d’argile, d’affaissement ou effondrement de cavités souterraines et de glissement de terrain.

Lors de la mise en location ou en vente d’un bien immobilier, le propriétaire a donc pour obligation de vérifier si le logement est concerné par ces risques. L’annonce immobilière doit en effet indiquer la présence de risques. L’état des risques établi par le propriétaire est à fournir à la première visite du logement et à annexer au contrat de vente et de location.

Bien informer sur les risques

Le diagnostic contient la liste des zonages à risques qui s’applique au bien immobilier ainsi que les indemnisations perçues dans le cadre d’un sinistre reconnu catastrophe naturelle et technologique. Toute évolution des risques entre les prémices du projet de vente ou de mise en location et sa conclusion doit être répercutée sur le diagnostic.

Pour être certain de l’exactitude et de la complétude du diagnostic risques, mieux vaut faire appel à un professionnel. Je suis à votre disposition pour un état des risques de qualité.

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