Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante est une inspection obligatoire pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien immobilier. Il vise à détecter la présence éventuelle d’amiante, une substance dangereuse autrefois couramment utilisée dans le bâtiment. Ce diagnostic est également requis dans certaines situations de location.
Pourquoi l’amiante est-elle dangereuse ?
L’amiante est une fibre minérale qui, bien que très prisée pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu, s’est révélée être extrêmement toxique. Au fil du temps, son inhalation peut provoquer des maladies graves, souvent plusieurs décennies après l’exposition initiale. En raison de ces risques, son utilisation a été interdite en france en 1997.
Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Pour la vente d’un bien immobilier
Les propriétaires de logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant de vendre. Ce document fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire pour la vente. L’absence de ce diagnostic peut entraîner des complications juridiques.
Pour la mise en location
Dans le cas des locations, seuls les appartements situés dans des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés. Le diagnostic doit être tenu à disposition du locataire, mais il n’est pas nécessaire de l’inclure dans le DDT présenté lors de la signature du bail.
Avant des travaux
Avant d’entamer des travaux dans un immeuble dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est requis. Ce diagnostic doit être réalisé par des professionnels qualifiés pour garantir la sécurité des travailleurs.
Procédure en cas de présence d’amiante
Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, les actions à entreprendre dépendent de l’état de conservation du matériau. Celui-ci est évalué sur une échelle de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les mesures à prendre sont déterminées en fonction de cette évaluation.
Durée de validité du diagnostic amiante
La validité du diagnostic amiante varie selon sa date de réalisation. Les diagnostics effectués avant le 1er avril 2013 doivent être renouvelés pour chaque nouvelle vente. Ceux réalisés après cette date sont valables indéfiniment, bien qu’un nouveau diagnostic soit conseillé lors d’une transaction future.
Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante doit être effectué par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac). Pour trouver un professionnel certifié, consultez l’annuaire du ministère de l’Écologie et du développement durable, qui répertorie les diagnostiqueurs selon votre localisation et vos besoins.
Conséquences de l’absence de diagnostic amiante
Ne pas inclure le diagnostic amiante dans le DDT peut empêcher la vente de votre bien, car le notaire refusera de procéder à la transaction sans ce document. De plus, si l’acheteur découvre ultérieurement la présence d’amiante, il peut demander une réduction du prix de vente ou même l’annulation de la vente par voie judiciaire.