Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
3 ans
Diagnostic assainissement non collectif, à ne pas oublier
Votre contact : Maxime MOREAUX
La vente d’un bien immobilier équipé d’un assainissement autonome nécessite la fourniture d’un diagnostic assainissement non collectif réalisé par un professionnel.
Une installation d’assainissement autonome, quand elle fonctionne mal, est en effet susceptible de causer des problèmes sanitaires ou des pollutions. Le diagnostic assainissement non collectif, d’une validité de 3 ans, permet donc de s’assurer que l’installation est aux normes.
La mise aux normes de l’assainissement autonome
Si le diagnostic révèle que l’installation est non conforme, le propriétaire doit réaliser une mise aux normes avant de vendre. Le cas échéant, il doit en informer l’acheteur qui a un an pour réaliser ces travaux. Je suis à votre disposition pour effectuer le diagnostic assainissement non collectif nécessaire à votre projet immobilier.